Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ces deux amendements visent à introduire toutes les activités de nautisme, et non les seules activités se rapportant au tourisme, dans le champ d'application des abattements renforcés accordés dans le cadre des Zfang. Cela permettrait d'intégrer le secteur du nautisme dans les stratégies de développement économique des outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.