Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Nous proposons nous aussi d'établir dès à présent les règles qui s'appliqueront à compter de 2025. En effet, les organismes HLM et les collectivités locales ont besoin de visibilité pour négocier, courant 2024, le contenu des futurs contrats de ville et s'engager en toute connaissance de cause. Il serait contre-productif d'attendre l'examen du prochain projet de loi de finances, fin 2024, pour modifier les textes, car cette incertitude risquerait de bloquer tout le processus de négociation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.