Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Dans certains territoires ruraux, les entreprises de petite taille ou les PME doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif, auquel les élus locaux sont très attachés. Il n'y a pas de raison de les en exclure. Le dispositif est effectivement un peu plus large qu'auparavant, mais il s'agit à mes yeux d'une bonne évolution.
