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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Là encore, il faut faire des choix pour diriger l'effort de la nation vers les zones qui en ont le plus besoin. Il ne me semble donc pas opportun d'élargir les critères afin d'intégrer davantage de communes dans le dispositif. À l'issue de la concertation, il a été décidé que les communes éligibles devraient faire partie d'un département caractérisé par une faible densité rurale – nous avons d'ailleurs modifié la définition de cette notion, comme Daniel Labaronne l'expliquera certainement – et ayant subi une baisse de population. Ces deux critères, cumulatifs, permettent de mettre l'accent sur les six départements ayant le plus besoin de soutien. Si nous ne retenions qu'un seul critère, nous ferions entrer dans le dispositif des départements à faible densité mais bénéficiant d'une bonne dynamique de population. Avis défavorable.

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