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Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :Pour être classé en ZRR, un établissement public de coopération intercommunale doit remplir deux critères cumulatifs, tenant à la densité de population et au revenu fiscal par unité de consommation. L'alinéa 26 reprend le premier critère mais modifie le second. Nous proposons d'en rester aux dispositions actuellement en vigueur.
