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Intervention de Benoit Mournet

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Je salue la prorogation des ZRR dans le plan France ruralités revitalisation, avec des moyens d'ingénierie comme la rémunération des aménités rurales. Je salue le cabinet de Dominique Faure, qui a travaillé pendant plus d'un an avec l'AMRF. Le maintien de la maille intercommunale et de deux niveaux de zonage – FRR et FRR+ – faisait partie de leurs demandes. Nous serons attentifs, lors de la mise en œuvre du dispositif, à la conservation par les préfets d'un pouvoir d'appréciation permettant de régler les cas au plus près du terrain.

Il s'agit d'une très bonne nouvelle. Je serais heureux que nous adoptions ensemble l'article 7.

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