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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends ce qui motive une telle demande. Toutefois, le dispositif actuel, les ZRR, est déjà défini à l'échelle de l'intercommunalité. Utiliser la maille communale risque d'aboutir à une carte qui sera un véritable gruyère, selon que les communes seront ou non éligibles.
Par ailleurs, l'objectif est d'apporter une aide aux médecins, aux petites entreprises et aux commerces qui s'installent. Si nous favorisons une compétition entre communes d'une même intercommunalité et si le versement de telle ou telle aide dépend du côté de la route où l'on s'installe, il en résultera de forts conflits.
L'intercommunalité a trouvé sa place sans remettre en cause le rôle de la commune. La prendre pour référence aboutit à un dispositif plus homogène et plus lisible pour les gens qui veulent s'installer dans les zones rurales.
En outre, la possibilité laissée au préfet de région d'introduire des communes dans le dispositif si elles satisfont aux critères introduit une souplesse dans le dispositif, dont la logique me semble plus juste que celle que vous proposez.
Avis défavorable.
