Intervention de Jean-Claude Raux

Les intercommunalités prennent de nombreuses formes et présentent des compositions diverses : commune centre entourée de petites communes, nombreuses communes moyennes mêlées de quelques autres plus petites, en nombre d'habitants ou en superficie…

Parce que la réalité des situations à l'intérieur d'une intercommunalité est hétérogène, parce que des territoires différents peuvent y coexister, définir les zones FRR à l'échelon intercommunal équivaut à léser certaines communes. Inversement, prendre en considération la maille intercommunale conduit à faire bénéficier de ce dispositif des communes qui sinon n'y auraient pas droit.

Appliquer les critères de classement des zones FRR revitalisation à l'échelle communale est une demande des associations d'élus locaux et une recommandation de rapports parlementaires pour que ce dispositif gagne en efficacité et colle à la réalité des territoires.