Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ces amendements m'offrent l'occasion de préciser ma position et de dire pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

Je suis soucieux de l'équilibre global des dispositions relatives au PTZ. En modifier le barème permet à un nombre accru de Français les plus modestes d'y accéder. Tel est mon objectif. En revanche, supprimer toute restriction ne s'inscrit pas dans une logique de rationalisation budgétaire.

Certes, plus on élargit les critères, mieux c'est pour nos concitoyens, mais je dois me préoccuper de l'équilibre global du dispositif dans le cadre de l'équilibre global du budget. Faute de connaître l'impact financier de la modification que nous avons votée tout à l'heure, je demande le retrait des amendements qui viennent d'être présentés, sur lesquels j'émets à défaut un avis défavorable. Je verrai ce qui reste possible d'ici à la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.