Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le crédit d'impôt pour la mise en accessibilité des logements de personnes à mobilité réduite figure à l'article 6 du présent projet de loi de finances, qui l'adapte. Par ailleurs, le dispositif MaPrimeAdapt', qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, permettra d'adapter 680 000 logements au cours des dix prochaines années. Demande de retrait ou avis défavorable.
