Intervention de Karim Ben Cheikh

Il existe des dispositifs pour la construction de logements neufs, notamment le 1 % logement et diverses réductions d'impôt, qui sont autant d'incitations à construire, y compris dans les espaces protégés tels que les parcs naturels nationaux, les espaces boisés, les espaces naturels sensibles et les espaces de continuité écologique. C'est de la schizophrénie : d'un côté la loi veut diviser par deux l'artificialisation des sols au cours de la décennie à venir, de l'autre la loi encourage à bétonner les sols jusque dans les espaces les plus précieux pour la préservation de la biodiversité !

En juin dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'est engagé à mener un travail pour aligner notre cadre fiscal sur l'objectif zéro artificialisation nette. Nous sommes conscients que les niches fiscales atténuent la crise du logement, mais nous en demandons symboliquement la suppression. Trois mois après avoir voté la loi ZAN, nous ne pouvons pas souscrire à l'incitation à construire dans les espaces naturels et protégés.