Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les dispositions de l'article 6 doivent être bien comprises. En réalité, nous prorogeons le PTZ, qui a coûté 1,2 milliard l'année dernière. C'est une excellente nouvelle : ses atouts, dont vous faites l'éloge, sont reconnus. Ensuite, nous ne touchons pas au PTZ concernant le logement social, ni concernant l'ancien.

En revanche, forts de l'expérience des premières années, nous en modifions certains aspects en ce qui concerne le neuf. Ainsi, nous allons relever les plafonds de ressources pour inclure les classes moyennes ; nous allons porter à 50 % le niveau maximal de prise en charge ; enfin, nous classons 154 communes supplémentaires en zone tendue, ce qui porte de 23 à 29 millions le nombre de personnes éligibles au PTZ, soit 20 % de plus.

C'est une question de responsabilité : que faire des sommes que nous consacrons au PTZ ? Faut-il ouvrir le dispositif à tout le monde, ou le recentrer sur ceux qui en ont davantage besoin ?

Pourquoi soutenir le neuf dans les zones tendues uniquement ? En raison du coût du foncier. Nos concitoyens qui font le même métier sont payés de la même façon où qu'ils habitent ; mais avec les mêmes revenus, il est plus facile d'accéder à la propriété dans le Gers qu'à Toulouse, à 80 kilomètres. C'est un député du Gers qui vous le dit : ne vaut-il pas mieux concentrer nos efforts sur les habitants de Toulouse, confrontés à des prix hallucinants, en relevant le barème pour toucher plus de personnes des classes moyennes et en augmentant la part que nous finançons ? N'est-ce pas plus légitime compte tenu de nos contraintes financières et du coût du dispositif ?

On nous a dit qu'il fallait rénover le CIR (crédit d'impôt recherche) pour en optimiser le fonctionnement. Il en va de même du PTZ, afin d'aider nos concitoyens qui en ont le plus besoin.