Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :L'amendement de notre collègue Youssouffa vise à tenir compte des spécificités de Mayotte en matière d'habitat et à faciliter l'accès de tous les Mahorais à la propriété en adaptant les conditions d'octroi du PTZ.
