Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans le contexte de crise du logement, le prêt à taux zéro (PTZ) permet l'accession à la propriété. L'Association française des banques nous l'a confirmé. L'amendement I-CF332 vise donc à revenir sur la suppression envisagée.