Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l'obligation de participation, selon le principe « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ».