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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet amendement semble redondant par rapport aux objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport, dont chaque année on augmente le taux ainsi que le montant des pénalités. En outre, la loi « climat et résilience » oblige les compagnies aériennes à compenser 50 % des émissions de gaz à effet de serre et l'ensemble de leurs émissions dès 2024. Avis défavorable.
