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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Mme Magnier a raison, le Gouvernement devait remettre un rapport sur le crédit d'impôt HVE au 30 septembre, que j'ai demandé et qui n'est pas disponible. Nous pourrions, en effet, nous doter d'un outil de suivi des rapports.
Dans le doute, il faut proroger le dispositif d'un an. Je donne un avis favorable aux amendements I-CF628 et identiques, et un avis défavorable aux autres. J'invite leurs auteurs à les redéposer en séance, s'ils le souhaitent.
