Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Il s'agit de supprimer le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées Haute Valeur environnementale (HVE), qui capte des financements publics mais n'incite pas à changer les pratiques agricoles.

La Cour des comptes et l'Office français de la biodiversité ont épinglé cet outil de greenwashing en 2022 . À titre d'exemple, un des critères d'obtention du label prévoit que l'achat des intrants tels que les pesticides ne dépasse pas 30 % du chiffre d'affaires, sachant que la moyenne est de 14 % pour les exploitations viticoles et 26 % pour les exploitations maraîchères. Le label récompense donc des exploitations largement plus polluantes que la moyenne. Nous demandons de le supprimer, et de réorienter ces financements vers l'agriculture biologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.