Intervention de Karim Ben Cheikh

Cet amendement vise à lier empreinte environnementale et bénéfice d'exonération fiscale, dans l'organisation des grands événements sportifs. La charte des quinze engagements écoresponsables qu'avait établie le ministère des sports, en partenariat avec l'ONG WWF, est aujourd'hui facultative : on ne peut pas dire qu'elle ait été véritablement appliquée. Profitons de 2024 pour conditionner les exonérations fiscales dont bénéficient les organisateurs des grands événements sportifs au respect d'obligations écoresponsables.