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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet effort était justifié par la volonté d'accueillir des événements sportifs majeurs dans notre pays. Votre amendement remet en cause la pérennisation du régime fiscal applicable aux Gesi (grands événements sportifs internationaux). Ces dispositions résultent d'un engagement pris par le France et la Ville de Paris dans le cadre du contrat Ville hôte 2024 – il nous est difficile de revenir en arrière. De surcroît, l'amendement revient sur plusieurs mesures utiles de la loi de finances pour 2023, en particulier des mesures prévenant la double imposition des participants à la Coupe du monde de rugby.
