Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) bénéficient déjà de plusieurs avantages fiscaux. En particulier, les cessions qu'elles réalisent sont exonérées de toute imposition au profit du Trésor. Cet avantage pourrait être remis en cause : la Cour des comptes soulignait en 2014 que l'exemption de droits d'enregistrement avait permis au réseau des Safer de constituer des marges confortables, sans qu'il ne renforce ses actions dans le cadre de ses missions d'intérêt général, notamment l'installation de jeunes agriculteurs. Avis défavorable.