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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Cet amendement, que nous avons évoqué ce matin, tend à revenir sur l'exonération d'impôt sur les sociétés accordée aux bailleurs sociaux, pour introduire en contrepartie un crédit d'impôt pour les bailleurs qui investissent.

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