Intervention de Lise Magnier

Il s'agit d'inciter les agriculteurs à mutualiser les matériels agricoles. Aujourd'hui, un agriculteur seul bénéficie d'une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de matériels agricoles mais aucun dispositif fiscal n'existe lorsque des exploitants agricoles sont regroupés en coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).

Par cet amendement, nous proposons de créer un crédit d'impôt de mécanisation collective, imputable sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés. L'objectif est de diminuer les coûts liés aux machines agricoles et d'inciter à les utiliser de manière plus responsable.