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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Dans ce projet de loi de finances, nous rehaussons le plafond de l'éco-PTZ, couplé avec MaPrimeRénov', à 50 000 euros. Nous permettons de coupler l'éco-PTZ Copropriété avec MaPrimeRénov' Copropriété, tout en rehaussant également le plafond à 50 000 euros ; nous supprimons la condition d'ancienneté des logements pour les copropriétés en cas de couplage et nous étendons la durée de remboursement à vingt ans pour les copropriétaires couplés ou conduisant des travaux de performance globale. Ces mesures substantielles sont de nature à favoriser le recours à l'éco-PTZ, pour atteindre une performance énergétique minimale.
Avis défavorable.
