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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :De nombreux dispositifs existent déjà : l'éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov' permet de financer des équipements de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ou des équipements de fourniture d'eau chaude permettant l'autoconsommation.
L'article 6 du PLF rehausse les plafonds de l'éco-PTZ couplé avec les aides versées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) à 50 000 euros et permet de coupler l'éco-PTZ Copropriété avec MaPrimeRénov Copropriété. Ces mesures visent à favoriser les travaux de rénovation globale pour diminuer le nombre de passoires thermiques.
Les installations d'autoconsommation bénéficient déjà de plusieurs aides, notamment l'obligation d'achat, qui sont régulièrement renforcées. Ainsi, l'accélération du préfinancement des investissements d'autoconsommation a été renforcée : auparavant, le versement de la somme était réparti sur cinq ans ; à présent, il est prévu de verser 80 % du montant dès la première année d'investissement.
Il n'est pas opportun d'étendre son champ ; les mesures en place semblent suffire. Demande de retrait.
