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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce crédit d'impôt, qui a coûté 46 millions pour 2 822 entreprises bénéficiaires en 2021, a bien été évalué. Les principes d'évaluation et de bornage en cas de prorogation d'une dépense fiscale sont ainsi respectés. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement.
