Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Là encore, l'amendement vise à créer un taux de CIIC à 40 % pour les investissements en faveur de la transition écologique réalisés à titre expérimental.

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