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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'exclusion du secteur des transports n'est pas dictée par le dogmatisme mais par les exigences européennes en matière d'aides d'État. Les contours du crédit d'impôt ont été délimités pour le rendre compatible avec ce régime européen. Je ne tiens pas à fragiliser l'équilibre qui a été trouvé.
