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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je suis parfaitement conscient de l'importance de ce dispositif pour la Corse ; il n'est pas question ici de le supprimer.
Il est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027 donc nous avons encore un peu de temps pour le proroger. Quant à la majoration de quinze points, elle me paraît excessive car le taux est déjà très dérogatoire ; elle nous expose à un risque eu égard aux règles européennes en matière d'aides d'État. Demande de retrait, sinon défavorable.
