Intervention de Jean-Marc Tellier

Les grandes entreprises cherchent à maximiser leurs avantages fiscaux en bénéficiant du CIR tout en réduisant leurs effectifs dans le domaine de la recherche. Sanofi a été pointée du doigt pour avoir licencié alors qu'elle avait reçu des sommes considérables.

Afin de s'assurer que les avantages fiscaux servent effectivement à promouvoir la recherche plutôt qu'à l'optimisation fiscale, l'amendement vise à lier l'octroi du CIR au maintien des effectifs de chercheurs et de techniciens de recherche.