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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Afin d'inscrire dans la loi les principes qui régissent le décompte du temps de travail des personnels au titre duquel les dépenses sont éligibles au CIR, l'amendement reprend la rédaction du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip).

Monsieur le rapporteur général, savez-vous combien d'entreprises dépassent les 100 millions de dépenses de recherche éligibles ? Je vous la donne : elles sont vingt et une.

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