Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à transformer le crédit d'impôt en réduction d'impôt pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros et qui comptent plus de 5 000 salariés.