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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Plus le CIR coûte de l'argent, plus il avantage, en valeur, les grandes entreprises par rapport aux petites. Or il arrive que des grandes entreprises qui touchent de l'argent – c'est le cas de Sanofi – suppriment des postes de recherche. Tout cela est parfaitement documenté : notre collègue Joël Giraud avait fait un rapport à ce sujet il y a déjà plusieurs années et les rapports du CPO se terminent tous par des recommandations très précises. Et on nous explique qu'il est urgent d'attendre !

Au moment où Bruno Le Maire dit qu'il faut trouver 1 milliard d'euros, je ne comprends pas que l'on ne prenne pas des décisions rapides pour réformer certaines niches fiscales. Ce devrait être le cas lorsque ce qu'elles coûtent à l'État ne rapporte pas ce qu'on pourrait en attendre en termes d'investissements. Des propositions sont sur la table, qui ne sont pas excessives. Au nom de la stabilité fiscale, ou parce que ce serait un mauvais signal, on ne fait rien, alors qu'il est urgent d'agir.

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