Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il faut dissiper les fantasmes qui entourent le CIR. Je vous ai indiqué tout à l'heure que le secteur bancaire représente moins de 2 % de son coût. Les PME et TPE représentent plus de 90 % des bénéficiaires – même si je reconnais que la proportion n'est pas la même si l'on prend en compte les montants de dépense fiscale. En tout cas, on ne peut pas dire que ce crédit d'impôt ne bénéficie qu'aux grandes entreprises.

Je suis assez partagé sur cette question. Je n'ai pas trouvé la méthode qui permettrait de rationaliser parfaitement ce crédit d'impôt et j'espère que nous finirons par y arriver, mais ce qui m'inquiète, c'est que ces amendements enverraient un très mauvais signal et auraient un effet très négatif sur l'attractivité de notre pays pour les chercheurs. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.