Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Il n'est pas normal que l'on ne cherche pas à concentrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. Le CIR, qui représente 7 milliards et constitue la première dépense fiscale du budget de l'État, profite à des grands groupes, qui utilisent parfois l'argent censé financer la recherche pour délocaliser ou supprimer des emplois dans la recherche en France.

Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 50 millions le niveau de dépenses de recherche et de développement au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche passe de 30 à 5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.