Intervention de Christine Pires Beaune

Je retire l'amendement I-CF639.

Pour rédiger mon amendement I-CF660, je me suis appuyée sur les études suivantes : une note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes de 2020, un rapport de France Stratégie de 2019, le rapport sur l'application des lois fiscales de 2018, un rapport de France Stratégie de 2021, une étude de l'OCDE de 2020, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de février 2022 et, enfin, un rapport d'information que j'ai cosigné avec Francis Chouat en 2021. Tous ces rapports ont un point commun : ils disent que le crédit d'impôt recherche est un bon outil, mais qu'il faut absolument le recentrer.

Le CIR représente 9 % du montant total de l'impôt sur les sociétés prélevées chaque année. Les TPE, qui représentent 91 % des bénéficiaires du CIR, ne perçoivent que 0,3 % de sa valeur. Sur les 26 000 bénéficiaires du CIR, 50 entreprises reçoivent 50 % de l'enveloppe. Le CIR est passé de 2 milliards à plus de 7 milliards en quelques années seulement. Quand on cherche à faire des économies et qu'on a autant de rapports d'évaluation, on en tire les conséquences. Pour l'heure, c'est open bar !