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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les entreprises du secteur audiovisuel bénéficient déjà du CIR si elles ont le statut d'une société commerciale : les sociétés de production sont souvent constituées sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société anonyme (SA). Votre amendement est satisfait.
