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Intervention de Christian Baptiste

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste :

Il s'agit de verdir le crédit d'impôt recherche en imposant à ses bénéficiaires la publication d'un ensemble d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance, et en réalisant un plan de transition pour améliorer ces résultats. Une telle mesure permettrait d'allier attractivité, innovation, justice sociale et transition écologique.

Pour que cette disposition soit efficace, les indicateurs choisis devront être suffisamment ambitieux et représentatifs des engagements ou des externalités négatives des entreprises. Ainsi, la question du calcul et de la réduction de l'empreinte carbone, du partage de la valeur, de l'égalité femme-homme ou encore de l'inclusion devront obligatoirement figurer au sein des indicateurs retenus.

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