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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement d'appel propose une réécriture du crédit d'impôt recherche (CIR), afin qu'il ne bénéficie qu'aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. Nous ne sommes pas contre le CIR, mais contre ses modalités d'application, qui sont dénoncées, rapport après rapport. Il importe de transformer cette niche fiscale, dont bénéficient quelque 20 000 entreprises, pour un coût estimé à 7 milliards d'euros dans le budget de l'État.

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