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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Vous proposez un doublement du plafond d'exonération, ce qui me semble excessif, d'autant plus que cette exonération propre à la cession de bateaux fluviaux peut se cumuler avec l'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, totale ou partielle, suivant le montant des recettes. Avis défavorable.
