Intervention de Christine Arrighi

Afin de soutenir le secteur fluvial, qui est le mode de transport le plus décarboné, nous proposons de modifier le dispositif d'exonération de plus-value de cession de bateaux fluviaux.

Le dispositif actuel est plafonné à 100 000 euros et nous proposons de porter ce plafond à 200 000 euros, à condition que le bateau soit zéro émission et qu'il soit équipé de moteurs de propulsion respectant les règles européennes de limitation d'émissions pour les gaz polluants et les particules polluantes. L'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont un dispositif similaire qui, lui, n'est pas plafonné. La flotte française est composée de 1 640 bateaux, dont 1 090 de transport de marchandises : il faut lui faire bénéficier des mêmes avantages.