Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Nous ne remettons pas en cause le principe du rachat d'actions, ni leur redistribution éventuelle aux salariés, mais nous proposons d'instaurer, sur le rachat lui-même, une taxe de 1 %. Monsieur le rapporteur général, comment mieux partager la valeur qu'en redistribuant à toute la population le fruit de cette taxe, qui ira au budget de l'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.