Intervention de Véronique Louwagie

Comme vous, monsieur le président, je me souviens que ce sujet a été évoqué lors des dialogues de Bercy et il me semble même que c'est la majorité qui l'a mentionné en premier. Nous étions tous assez sensibles à cette question, même si nous n'avions pas forcément de solution.

Personne n'a dit que le rachat d'actions était un problème, mais nous devons nous interroger sur l'impact de cette pratique en termes de justice fiscale. L'amendement I-CF2826 de notre collègue Jean-Paul Mattei me semble équilibré : son taux est modéré – 1 % – et son périmètre intéressant, puisqu'il ne concerne que les entreprises cotées dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard d'euros. Le groupe Les Républicains le votera.