Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne suis pas un grand financier et je n'ai jamais procédé à de telles opérations au cours de ma vie professionnelle. Je précise toutefois que la pratique n'est ni illégale ni condamnable ; elle est le pendant de l'émission. Quand une entreprise se trouve dans une situation délicate, qu'elle a besoin d'investir, elle fait appel aux marchés en émettant des actions pour augmenter son capital. Le procédé inverse existe, en cas d'excédent de trésorerie par exemple.

Ce qui est condamnable, c'est l'abus qui en est fait, mais le rachat d'actions peut être positif quand on les distribue aux salariés ou que l'opération sert à accroître la participation des actionnaires de référence afin de lutter contre une OPA.

Pour ma part, j'ai tendance à croire que ce n'est pas une tendance de fond, mais que c'est plutôt conjoncturel. Le rebond très important constaté en 2021 et 2022 était lié à la sortie de la crise du covid. Il a permis aux entreprises de faire des profits exceptionnels, que l'on retrouve dans les recettes de l'IS, elles aussi exceptionnelles.

Si l'on introduit une taxe, j'estime qu'elle ne devrait s'appliquer que dans les entreprises où il n'y a pas de partage de la valeur. L'important, pour nous, c'est que la valeur soit répartie de la manière la plus égalitaire possible entre les actionnaires et les salariés. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. J'espère que le Gouvernement arrivera avec une proposition en séance, et je maintiens que la taxe ne devrait être payée que par les entreprises qui ne procèdent pas au partage de la valeur.