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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Le présent amendement vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises. Lors des dialogues de Bercy, j'ai compris que le ministre entendait examiner le sujet et que le rapporteur général se rangeait à la position que défend notamment le groupe La France insoumise. J'espère qu'un amendement de même nature sera adopté au cours de l'examen de ce texte.

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