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Intervention de Florian Chauche
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Florian Chauche :Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des secteurs de l'énergie, du transport maritime, de l'agroalimentaire et de la banque, assise sur le produit net de TVA de la vente ou sur le produit net, pour le secteur bancaire.
