Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous défendons la stabilité fiscale. Nous avons baissé les impôts ; nous n'avons pas l'intention d'instaurer des contributions supplémentaires de façon erratique. Nous voulons rester dans la moyenne européenne pour attirer les entreprises et garantir notre dynamisme économique.
Ensuite, nous assistons à un retournement de la conjoncture économique ; les superprofits ne sont sans doute pas si nombreux.
Troisièmement, vous visez tous les secteurs. Nous avons préféré cibler la contribution exceptionnelle sur les énergéticiens, qui ont effectivement perçu des recettes beaucoup plus importantes, sans rapport avec l'évolution de leurs coûts de production.
Enfin, étant donné les fluctuations, un calcul triennal déterminerait qu'un tiers des entreprises au moins ont perçu des superprofits, qu'il y ait ou non une crise.
Avis défavorable sur tous les amendements.
