Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les amendements identiques visent à proroger d'un an, pas davantage, la contribution exceptionnelle que nous avons votée l'an dernier pour les producteurs d'énergies fossiles, de l'extraction à la transformation.

L'augmentation significative des prix de l'énergie a permis à ce secteur de dégager ce que certains ont appelé des superprofits. Puisque cette même augmentation a affecté les factures des Français, il était normal que l'État recouvre une partie de cet argent, afin de financer le bouclier tarifaire.

L'Europe nous permet de reconduire cette contribution pour un an. Heureusement pour tout le monde, les prix de l'énergie ont sensiblement diminué. Les recettes de cette contribution devraient donc être inférieures à celles de 2023, mais le dispositif offre une sécurité, en cas de remontée des prix. J'espère que cela n'arrivera pas mais les événements au Moyen-Orient suscitent des incertitudes en la matière.

TotalEnergies, pour ne pas le nommer, s'est engagé à ne pas dépasser le prix de 1,99 euro par litre de carburant. Je ne peux que saluer cet effort. Pour les Français, il est très appréciable de ne pas franchir la barre symbolique de 2 euros. Toutefois, j'ignore combien de temps l'entreprise pourra tenir sa promesse. Si elle devait vendre sous le prix de revient, je pense que les pertes pourraient venir en déduction d'éventuels profits dégagés par l'activité de raffinage, diminuant l'incidence de la contribution. Cela n'apparaît pas dans le dispositif de l'amendement mais une solution technique est possible pour éviter une forme de double imposition.