Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il existe déjà un régime d'exonération d'impôt sur le revenu pour les locations bénéficiant à des travailleurs saisonniers et de nombreuses mesures ont été adoptées dans le cadre de la feuille de route pour l'emploi saisonnier. Avis défavorable.

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