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Intervention de Violette Spillebout

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout :

Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) permet aux entreprises de création de jeux vidéo de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d'un jeu. Le premier de ces amendements vise à faire passer la période d'éligibilité à ce crédit d'impôt de trois ans à six ans. Le deuxième tend à augmenter son plafond à 30 millions d'euros et à calculer celui-ci par jeu et non plus par exercice comptable. Enfin, les troisième et quatrième amendements sont une scission du précédent, l'un portant uniquement sur l'augmentation du plafond à 30 millions, tandis que l'autre propose d'appliquer le plafond au coût de production d'un jeu et non plus à un exercice comptable.

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